Biographie Emery Antoine
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"PROCÈS" entre "le marchand Jean-Baptiste Brunet dit Lasablonnière, fils", boucher, "les héritiers de Jean Brunet dit Lasablonnière, époux de Madeleine Richaume", "Marie-Isabelle Jetté, veuve d'Augustin Brunet", "Jacques et Pierre Brunet", "Jean Harel, époux de Madeleine Brunet", "J.B. Maret dit Lépine, époux de Marie-Anne", "Antoine Émery dit Coderre, époux de Marguerite Brunet", "et" "Séraphin Bourgault, époux d'Angélique Brunet", "demandeurs", et "François Brunet dit Lasablonnière, défendeur", pour le règlement d'une succession. -
31 mai 1732 - septembre 1734.-
Portée et contenu :- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement "ordonnant à Jean-Baptiste Brunet", en son nom et celui des héritiers des défunts Jean Brunet et de son épouse Madeleine Richaume, "de présenter les contrats et conventions" dans une poursuite intentée contre François Brunet pour le partage des biens entre les héritiers;
le réquisitoire pour que l'accord passé devant le notaire Lepailleur le 4 février dernier soit exécutoire;== le brouillon d'un dictum de sentence;
les sentences de remise d'adjudication, dont celle pour l'emplacement de la rue Saint-Gabriel collationné le 20 mars 1734;
la procuration à Decoste, huissier audiencier;
les oppositions sur les deniers qui proviendront de la vente par décret jusqu'au 30 août 1734, notamment par Pierre de Lestage, marchand, Falcoz, prêtre du Séminaire, et Ignace Gamelin, père;
les sentences d'adjudication des maisons et des emplacements de la succession et d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la vente par décret;
et les quittances au greffe par les héritiers et opposants qui ont été remboursés par l'acheteur. [Louis-Henri Deschamps de Boishébert?] est cité dans ces documents.- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.- Sources complémentaires : Michel Lepailleur de Laferté, 4 février 1732, CN601,S260.- Notes générales : Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL -
(Voir : PISTARD Cote : TL4,S1,D3935)
"TUTELLE" des "enfants mineurs de feu Antoine Émery et de Marguerite Brunet". - 22 juillet 1737- Portée et contenu: Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes :
la procès-verbal par Chardon, prêtre missionnaire de Contrecoeur, commis par l'ordonnateur de la Marine, pour procéder à l'élection d'un tuteur et subrogé tuteur aux enfants mineurs de défunt Antoine Émery, et de sa veuve, Marguerite Brunet. Cette dernière est élue tutrice et Jean Émery subrogé tuteur.- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.-
Notes générales : Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.-
Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL -
(Voir : PISTARD Cote : TL4,S1,D4459)
Texte provenant de Muguette Marsan, participante de Généalogie du Québec
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